Conditions générales d’utilisation xentovarilqa.com
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site xentovarilqa.com ainsi que des services associés.
Version du 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGU décrites ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier ces dispositions à tout moment.
Définitions
Pour la clarté des conditions générales, nous définissons ci-dessous quelques termes utilisés.
- Utilisateur : personne accédant au site ou contactant xentovarilqa pour une analyse patrimoniale.
- Prestataire : la société exploitante du site xentovarilqa.com, réalisant les analyses et rapports.
- Données personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur.
- Services : ensemble des activités de conseil, rapport ou analyse proposées sur le site.
Modalités d’utilisation des services
L’accès au site et à ses fonctionnalités est permis dans le respect de la réglementation et des présentes CGU. Certaines rubriques requièrent une identification ou la communication de pièces justificatives.
Éligibilité
Les services xentovarilqa s’adressent exclusivement aux personnes majeures et capables, agissant pour leur compte ou celui de leur structure.
Aucune prestation pour mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site et les services avec loyauté et sans détourner leur finalité première.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande.
- Respecter la confidentialité des documents transmis par xentovarilqa.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou communiquer des informations fausses.
- Respecter les limites prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles.
Utilisations prohibées
Toute utilisation contraire à l’objet du site ou à la loi est interdite.
- Soumettre de fausses informations lors des demandes de conseil.
- Tentative d’accès à des données confidentielles appartenant à d’autres utilisateurs.
- Transmission de contenus illicites ou inadaptés à l’accompagnement financier.
- Utilisation du site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
- Entrave volontaire à la sécurité ou à la stabilité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, contenus, textes, rapports, logos sont la propriété exclusive de xentovarilqa, sauf mention contraire. Toute reproduction même partielle sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsables des informations transmises et vous vous engagez à ce qu’elles respectent la loi et la confidentialité d’autrui.
Droits relatifs aux contenus transmis:
Vous conservez vos droits sur vos documents. Vous autorisez xentovarilqa à les utiliser uniquement dans le cadre de l’analyse demandée.
Protection des données personnelles
Toutes les informations sont traitées avec le plus grand soin conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité
Avertissement et limitation
Les informations délivrées ne constituent ni une garantie de résultat ni un engagement de performance future.
Clause de prudence:
Chaque analyse proposée a valeur d’information générale, personnalisée selon vos données mais sans engagement contractuel sur l’évolution de vos ressources.
Limitation de responsabilité
xentovarilqa ne saura être tenu responsable des conséquences de décisions fondées sur les analyses proposées.
Indemnisation
L’utilisateur garantit à xentovarilqa la protection contre toute réclamation liée à un usage non conforme du service.
Litiges et médiation
En cas de litige, un recours amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être transmis à un médiateur compétent, désigné selon la réglementation applicable.
La médiation est une procédure confidentielle, volontaire et sans effet suspensif.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de résolution des litiges est accessible pour les clients résidant au sein de l’UE.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec xentovarilqa.
Résiliation
L’utilisateur peut interrompre l’utilisation du service à tout moment selon les modalités précisées sur le site.
Modifications
xentovarilqa se réserve le droit de réviser ou compléter les CGU à tout moment ; la nouvelle version s’applique dès sa publication.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, les autres restent en vigueur.
Contrat complet
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xentovarilqa.
Contact et réclamation
Toute question sur votre utilisation du site ou de ces CGU peut être transmise au support xentovarilqa.
Adresse e-mail: content@xentovarilqa.com
Téléphone: +33 (0)4 01 01 69 83
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’effet: 13 octobre 2025
Version: 3.0